LEXIQUE
MORTGAGE
"MORTGAGE" signifie hypothèque, c’est-à-dire un droit accordé à un creancier sur un bien immobilier en garantie d’un prêt , sans que le propriétaire du bien qui constitue la garantie en soit dépossédé. Un bien hypothéqué est un bien qu’un créancier peut faire saisir si le débiteur ne remplit pas l’obligation principale (par exemple les échéances ne sont pas payées). Une hypothèque est prise par le biais d’un notaire dans les juridictions de Droit civil. Elle est aussi ouverte aux avocats dans celles de Droit anglo-saxon.
SECTION 8
La SECTION 8 des États-Unis Hébergeant l’Acte de la Loi depuis 1937, autorise le paiement en garantie du loyer. L’aide aux propriétaires privés touche environ 3.1 millions de ménages à faible revenu. Il opère par plusieurs programmes, le programme du bon choix de Logement, et paye une grande partie des loyers et des utilités pour environ 2.1 millions de ménages. Le ministère du Logement et de l’Urbanisme des EU gère les programmes de la SECTION 8.
LLC
"LLC" signifie Limited liabilility compagny. Une société anonyme (LLC) est une forme flexible d’entreprise qui mélange les éléments de partenariat et des structures d’entreprise. C’est une forme juridique de société qui fournit la responsabilité limitée à ses propriétaires dans la grande majorité de juridictions des États-Unis. La LLC ne doit pas être organisée pour le bénéfice. Souvent inexactement appelé "une société de responsabilité limitée", c’est une entité hybride d’affaires ayant les caractéristiques tant d’une société que d’un partenariat ou d’une entreprise individuelle. La caractéristique principale qu’une LLC partage avec une société est la responsabilité limitée.
FORECLOSURE
"FORECLOSURE" signifie saisie banquaire. La saisie est le processus légal par lequel un créancier hypothéquaire, ou d’autres détenteurs de privilège, d’habitude un prêteur, obtient une terminaison du droit équitable d’un débiteur hypothécaire de rachat, par décision de justice ou par l’application de la loi. D’habitude un prêteur obtient un intérêt de sécurité d’un emprunteur qui hypothéque ou engage un actif comme une maison pour garantir le prêt. Si l’emprunteur manque à ses engagements et le prêteur essaye de reprendre possession de la propriété, les cours d’équité peuvent accorder à l’emprunteur le droit équitable de rachat si l’emprunteur rembourse la dette. Tandis que ce droit équitable existe, c’est un nuage sur le titre et le prêteur ne peut pas être sûr qu’il peut avec succès reprendre possession de la propriété. Donc, par le processus de saisie, le prêteur cherche à empêcher le droit équitable de rachat et prendre titre tant légal qu’équitable de la propriété. D’autres détenteurs de privilège peuvent aussi procéder de la même manière en ce qui concerne d’autres dettes.
SHORT SALE
Un “SHORT SALE” c’est une vente à découvert, c’est-à-dire une vente immobilière dans laquelle les revenus de la vente ne répondent pas à l’équilibre dû au prêt de la propriété. Les deux partis consentent au processus de vente à découvert, parce qu’il leur permet d’éviter la saisie. Cet accord, cependant, ne libère pas nécessairement l’emprunteur de l’obligation de payer l’équilibre restant du prêt, connu comme le manque à payer.
CONDOMINIUM
Un CONDOMINIUM, c’est la forme d’héberger le mandat d’autres biens immobiliers où le propriétaire possède individuellement une quote-part de cet immobilier. Ceci avec un accès aux installations communes (piscine, salle de sport, club house, crèche, terrains de tennis…), le tout, associé à la propriété individuelle et contrôlés par l’association de propriétaires qui représentent conjointement la propriété de la résidence entière.